Gros œuvre : Conditions Générales

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 Nos conditions générales de vente sont expressément acceptées par le contractant qui signe pour accord.

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1. Sauf stipulations particulières, acceptées par écrit par la S.A. Industrie & Maintenance Dept Construction Gros-Œuvre, toute commande lui étant adressée emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et renonciation du client à prévaloir de toutes autres conditions.  

2. A défaut d'être acceptées par le client dans les 2 mois suivant la date de nos offres, celles-ci cessent de nous lier. Elles sont valables sur base des données qui nous sont communiquées au moment de la remise de prix et restent valables à condition qu'elles fassent l'objet d'une commande d'au moins 80% du montant de l'offre. Ce délai est réduit à un mois pour nos offres ferronnerie en raison des fluctuations des prix de l'acier et de l'inox. Dépassé ce délai, nous nous réservons le droit de revoir notre prix à la hausse ou à la baisse.  

3. Sauf stipulation contraire, les factures de la S.A. Industrie & Maintenance Dept Construction Gros-Œuvre sont payables au grand comptant. Sauf stipulation contraire, le paiement d'un acompte de 30% est exigé dès la signature du bon de commande ou du devis, cet acompte nous reste acquis, à titre de dédommagement, en cas de rupture du contrat passé. Une seconde tranche de 30% est versée dès le commencement des travaux. Le(s) solde(s) intermédiaire(s) est (sont) réglé(s) au grand comptant au prorata des travaux réalisés, le solde final lorsque les travaux sont considérés comme terminés.   

4. Sans préjudice du droit pour la S.A. Industrie & Maintenance Dept Construction Gros-Œuvre de suspendre ses prestations dans l'attente du règlement de l'intégralité des sommes dues, le défaut de paiement à l'échéance fait courir de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux de 12% l'an. De même, le montant de la facture est de plein droit et sans sommation majorée de 15% avec un minimum de 25€ à titre d'indemnité forfaitaire irréductible.  

5. Le personnel de la S.A. Industrie & Maintenance Dept Construction Gros-Œuvre travaille sous la seule autorité de celle-ci et n'est pas autorisé à effectuer d'autres travaux que ceux convenus entre parties, fussent-ils même accessoires ou de courte durée. Le client s'interdit de faire travailler ou d'engager à son service sous quelque forme ou motif que ce soit aucun membre dudit personnel avant que ne se soit écoulé un délai d'au moins six mois à dater de la rupture du contrat entre la S.A. Industrie & Maintenance Dept Construction Gros-Œuvre et ce membre de son personnel. En cas de violation de cette interdiction, le client serait redevable d'une indemnité forfaitaire minimum de 1.250€ par infraction constatée, sans préjudice à tout autre dommage et intérêt s'il y échet.  

6. Le client ne peut sous aucun prétexte traiter directement avec nos sous-traitants ou toute autre personne travaillant sous notre responsabilité.  Si le client ne respecte pas cette clause, il nous est redevable de 20% du montant des travaux supplémentaires réalisés par ces personnes. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l'exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos travaux, sera considéré comme cas de force majeure : par exemple les accidents, les intempéries, les guerres et leurs conséquences, les grèves ou un lock-out. Dans le cas où le lieu de travail serait encombré ou inaccessible, entravant de ce fait le bon déroulement des travaux et provoquant un surcoût. Ce surcoût sera facturé au client.  La suspension temporaire des travaux pour cause de force majeure entraîne de plein droit et sans indemnité la prolongation du délai d'exécution initialement prévu d'une période égale à la durée de la suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.  

7.  Les travaux commandés seront exécutés par nos soins ou pour notre compte, sous notre responsabilité. Si le client décide de rompre tout ou une partie du présent contrat, il s'engage à nous indemniser de toutes nos dépenses, de tous nos travaux et du bénéfice manqué, évalué à 20% du montant des travaux qui nous ont été enlevés.  

8. Si le client, son représentant ou son architecte nous impose ou nous fournit un matériau spécifique, tout défaut ou problème survenant sur ce matériel ne nous incombera en rien. D'autre part, si le client, son représentant ou son architecte nous impose un procédé d'exécution déterminé, et ce en dépit de nos réserves, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit procédé.  

9. Pour être valables, les communications du client, relatives à l'exécution des travaux, devront nous être faites par écrit.  

10. Le client assume l'entière responsabilité vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins des dommages qui sont l'inévitable corollaire de l'exécution des travaux, si aucune faute ne peut nous être reprochée. Nous exécutons les travaux commandés avec le plus grand soin, mais nous ne pourrons jamais être rendus responsables des troubles de voisinage.  

11. Le client ou son délégué sera présent à la livraison ou à la finition des travaux afin de procéder à la réception. Toute réclamation devra être introduite par pli recommandé dans les huit jours. En cas où il n'y aurait pas de réception de fin de chantier, la réception de la facture vaut réception définitive.  

12. Nous ne pourrons pas être rendus responsables des défauts dus à un entretien insuffisant, à une usure normale, à une utilisation anormale, à un manque de surveillance, à une modification ou à une réparation effectuée par un tiers ou par le client.  

13. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.  

14. Le client s’engage, à dater du premier jour de travail d’un technicien de la SA Industrie & Maintenance et jusqu’à 12 mois après son échéance, à ne prendre à son service ce technicien ou à servir d’intermédiaire pour qu’il soit engagé par des tiers. En cas de non-respect de cette obligation, le client sera redevable à la SA Industrie & Maintenance d’une indemnité équivalente à la facturation du solde restant des 12 mois de prestations