ECM : Conditions Générales

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Nos conditions générales de vente sont expressément acceptées par le contractant qui signe pour accord.

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1. Sauf stipulations particulières, acceptées expressément et par écrit par elle, toute commande adressée à la société EC & Maintenance emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et renonciation du client à prévaloir de toutes autres conditions.

2. Sauf stipulation contraire, les abonnements d'entretien et de nettoyage sont conclus pour une durée indéterminée résiliable en tout temps de part et d'autre moyennant préavis de trois mois à notifier par lettre recommandée à la poste.

3. Tout travail supplémentaire fera l'objet d'un bon de commande et/ou d'un ordre de travail dûment complété et signé pour accord avant le début de l'intervention.

4. Nos prix comprennent : salaires, appointements, frais d'inspection, assurances et charges sociales, hormis la fourniture de l'eau et de l'électricité qui est à charge du client.

5. Ils sont sujets à révision, en raison des fluctuations des salaires, du coût des matériaux et des charges sociales, la modification étant d'application dès la première facturation ultérieure.

6. Le forfait mensuel est établi en tenant compte d'une part, des jours fériés légaux et, d'autre part, de la période de congé éventuellement d'application chez le client, toute journée pour laquelle le client accorde à son personnel le bénéfice d'un jour férié non prévu par la loi étant considérée comme jour férié légal.

7. Les jours et horaires, fixés du commun accord des parties, sont fermes, sauf imprévus ou cas de force majeure qui dégagent EC&Maintenance de toute responsabilité. Si le client empêchait ou modifiait de sa seule initiative l'exécution des travaux, une indemnité lui serait réclamée en réparation du préjudice subi.

8. EC&Maintenance décline toute responsabilité, sauf faute lourde de sa part, pour bris ou dégâts éventuels aux installations et équipements, dégradations provenant du mauvais état des bâtiments, griffes aux vitres et glaces, etc.

9. Les heures d'arrêt et/ou attentes non occasionnées par notre faute vous seront portées en compte au taux horaire en vigueur dans votre société à ce moment.

10. Le client ou son délégué sera présent à la livraison ou à la finition des travaux afin de procéder à la réception. Toute réclamation, autre que pour vices cachés, doit être adressée par écrit recommandé dans les 48 heures de l'exécution des travaux, au siège de la S.A. EC & Maintenance. Passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été exécuté à l'entière satisfaction du client et accepté par lui.

11. EC & Maintenance ne pourra pas être rendue responsable des défauts dus à un entretien insuffisant, à une usure normale, à une utilisation anormale, à un manque de surveillance, à une modification ou à une réparation effectuée par un tiers ou par le client.

12. Sauf stipulation contraire, les factures de la S.A. EC & Maintenance sont payables au grand comptant. Sans préjudice du droit pour EC&Maintenance de suspendre ses prestations dans l'attente du règlement de l'intégralité des sommes dues, le défaut de paiement à l'échéance fait courir de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux de 12% l'an. De même, le montant de la facture est de plein droit et sans sommation majoré de 15% avec un minimum de 125€ à titre d'indemnité forfaitaire irréductible.

13. Le personnel de la S.A. EC & Maintenance travaille sous la seule autorité de celle-ci et n'est pas autorisé à effectuer d'autres travaux que ceux convenus entre parties, fussent-ils même accessoires ou de courte durée.

14. Le client s'interdit d'engager à son service sous quelque forme ou motif que ce soit aucun membre du dit personnel avant que ne soit écoulé un délai d'au moins six mois à dater de la rupture du contrat entre EC & Maintenance et ce membre de son personnel.

15. En cas de violation de cette interdiction, le client serait redevable d'une indemnité forfaitaire minimum de 1.250€ par infraction constatée, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

16. Le client ne peut sous aucun prétexte traiter directement avec nos sous-traitants ou toute autre personne travaillant sous notre responsabilité.

17. Si le client ne respecte pas cette clause, il nous est redevable de 20% du montant des travaux supplémentaires réalisés par ces personnes.

18. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l'exécution de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos travaux, sera considéré comme cas de force majeure : par exemple les accidents, les intempéries, les guerres et leurs conséquences, les grèves ou un lock-out. Dans le cas où le lieu de travail serait encombré ou inaccessible, entravant de ce fait le bon déroulement des travaux et provoquant un surcoût, ce surcoût sera facturé au client. La suspension temporaire des travaux pour cause de force majeure entraîne de plein droit et sans indemnité la prolongation du délai d'exécution initialement prévu d'une période égale à la durée de la suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.

19. Si le client ou son représentant nous impose ou nous fournit un matériel spécifique, tout défaut ou problème survenant sur ce matériel ne nous incombera en rien. D'autre part, si le client ou son représentant nous impose un procédé d'exécution déterminé, et ce en dépit de nos réserves, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit procédé.

20. Pour être valables, les communications du client, relatives à l'exécution des travaux, devront nous être faites par écrit.

21. La responsabilité de EC & Maintenance est strictement limitée aux montants repris dans la police d'assurance "RC Exploitation" auprès de la Compagnie Axa et reprise sous le n° 718.701.941, à savoir : "Dommages corporels et matériels confondus : 2.500.000€ par sinistre.

22. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

23. Le client s’engage, à dater du premier jour de travail d’un technicien de la SA EC & Maintenance et jusqu’à 12 mois après son échéance, à ne prendre à son service ce technicien ou à servir d’intermédiaire pour qu’il soit engagé par des tiers. En cas de non-respect de cette obligation, le client sera redevable à la SA Ec & Maintenance d’une indemnité équivalente à la facturation du solde restant des 12 mois de prestations

Traitement des déchets

1. La mise en décharge, le traitement ou la destruction de résidus de fabrication ou de tout autre déchet feront toujours l'objet d'une étude de prix séparée.

2. Les déchets seront confiés à un collecteur agréé.

3. Les poids à prendre en considération sont les poids pesés à l'entrée du centre de destruction.

4. En cas de non-conformité, les déchets seront retournés aux frais du client ou le prix sera revu.- Les produits doivent être exempts de corps étrangers (bois, chiffons, ferrailles, bouts de plastique,…).

5. Tous les frais supplémentaires éventuels pour livraison dans un centre de traitement après 15h30 seront portés en compte au client.

6. Facturation minimale de 520€ pour le traitement.

7. En cas de non-livraison à la date prévue ou en cas d'urgence, la facture sera majorée d'un montant forfaitaire de 300€ pour frais administratifs du centre.